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Fin du blocage automatique de la participation

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Les salariés peuvent dorénavant choisir entre la disponibilité immédiate des sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ou leur placement. Les sommes débloquées sont soumises à l'impôt sur le revenu, alors qu'elles sont exonérées si le salarié les affecte à un plan d'épargne entreprise (argent bloqué cinq ans) ou à un plan d'épargne retraite collectif (argent bloqué jusqu'au départ à la retraite). Un certain nombre de cas permettent le déblocage anticipé (voir le graphique ci-dessous). Ces nouvelles dispositions ne concernent que la participation versée en 2009, basée sur les résultats de 2008.