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Faire face à un contrôle Urssaf

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Droit social toujours plus complexe, contrôles de plus en plus fréquents. L'Urssaf est un épouvantail pour les entreprises. En décryptant ces contrôles, il est pourtant possible de limiter les redressements.

Le contrôle est annoncé par recommandé 15 jours avant la visite de l'inspecteur.

@ FOTOLIA / JPC-PROD

Le contrôle est annoncé par recommandé 15 jours avant la visite de l'inspecteur.

Si les contrôles Urssaf dans les petites entreprises se déroulent en moyenne tous les six ans, selon le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, vous ne pouvez, lorsque la nouvelle tombe, vous y soustraire. Vous êtes alors averti par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date de la visite. Cet avis indique la liste des documents qu'il faut tenir à disposition et la période sur laquelle va porter la vérification. Dès réception de ce courrier, vous êtes donc en mesure de préparer cette visite. En premier lieu, préparez les documents demandés dans la lettre. En général, il s'agit des bulletins de paie, des bordereaux de cotisations, des documents justifiant l'application d'une exonération de cotisations sociales, des livres de comptabilité générale, des contrats de travail, du registre des entrées et sorties ou encore de l'accord d'intéressement ou de participation. «Nous constatons que les contrôles portent en priorité sur les exonérations ou réductions de cotisations sociales, les remboursements de frais professionnels, les accords d'intéressement, les accords des mutuelles, ou encore sur les retraites supplémentaires », constate Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.

Les recours possibles

L'opération peut aboutir à un constat de bonne application des législations ou à des observations. Dans tous les cas de figures, vous recevrez, en recommandé, les conclusions de l'inspecteur et les raisons de votre redressement, si le contrôle révèle des anomalies. Dès lors, vous disposez de 30 jours pour y répondre et faire part de vos remarques ou de votre éventuel désaccord. Si vous considérez que le redressement est justifié, vous devez en acquitter le montant. «En cas de difficultés de paiement, vous pouvez demander par courrier au directeur de l'Urssaf de régler selon un échéancier», poursuit Agnès Bricard. Si, en revanche, vous contestez le montant ou le bien-fondé du redressement, utilisez les voies de recours indiquées dans la lettre de mise en demeure, à savoir la saisine de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf. Celle-ci a alors un mois pour rendre sa décision. «Mais, en pratique, les délais sont beaucoup plus longs en raison de l'encombrement des CRA », note Agnès Bricard. Si la décision de la CRA est défavorable ou si elle ne s'est pas prononcée dans le délai imparti, la voie contentieuse est alors ouverte par la saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). La décision du TASS peut également être contestée devant la cour d'appel puis, le cas échéant, devant la Cour de cassation. Pour éviter ces procédures, rien ne remplace le dialogue constructif avec l'inspecteur lors de votre contrôle.