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Employeurs, pensez à la santé et à la sécurité de vos salariés

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Le DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels) est obligatoire pour toutes les sociétés, quels que soient leur activité et leur effectif. Tout chef d'entreprise doit procéder à une évaluation des risques liés aux conditions de travail ou à l'utilisation de produits dangereux nécessaires à son activité.

Le DUER est un document unique sur lequel l'employeur doit regrouper l'inventaire et l'analyse des risques concernant la sécurité et la santé de ses employés, dans le cadre de l'activité de l'entreprise. Les résultats de ces évaluations doivent être tenus à jour dans ce rapport qui peut être effectué sous forme écrite ou numérique.

Une annexe obligatoire doit être ajoutée au DUER: elle doit comporter des informations relatives à la détermination et à l'évaluation des risques d'explosion, la classification des zones à risques et les mesures prévues pour la protection des salariés.

Le DUER doit être affiché dans les lieux de travail et, le cas échéant, à côté du règlement intérieur. Il doit être mis à jour:

- au moins une fois par an ;

- lors de toute décision d'importance modifiant les conditions de santé et de sécurité ou encore les conditions de travail des salariés ;

- dès qu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque nouveau dans une unité de travail est recueillie.

Quelles préventions pour quels risques?

Le principe général de prévention est prévu par les dispositions de l'article L. 4121-1 du Code du travail selon lesquelles l'obligation générale de sécurité en matière d'évaluation des risques doit correspondre à un type de danger tel que des produits dangereux (amiante, produits chimiques, risques biologiques...) ou à un type d'activité à risques (manutention des charges, bâtiment, travaux publics...)

Selon les dispositions de l'article L. 4121-2 du Code du travail, l'employeur doit, selon la nature de son activité, procéder à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité de son personnel. Ceci concerne aussi bien les procédés de fabrication, que les équipements de travail ou encore les installations ou les produits utilisés dans le cadre de l'activité concernée. L'employeur doit mettre en oeuvre les mesures prévues sur la base de neuf principes généraux de prévention: éviter les risques ; évaluer ceux qui ne peuvent être évités ; combattre les risques à la source ; adapter le travail à l'homme ; tenir compte de l'évolution de la technique ; remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou qui l'est moins ; planifier la prévention ; prendre des mesures de protection collective ; donner des instructions aux salariés.

Evaluer les risques

L'employeur a l'obligation de réaliser une EVR (Evaluation des risques). Ceci dans le but d'améliorer et de consolider la maîtrise des risques avérés, mais aussi de révéler l'apparition de risques à effets différés, liés à de nouvelles technologies, de nouveaux matériels ou de nouvelles installations. Cette analyse doit permettre à l'employeur d'établir un programme annuel de prévention des risques professionnels et à améliorer les conditions de travail de son personnel. L'évaluation doit donc s'effectuer en deux étapes, ainsi que le préconise la circulaire n° 2002-6 du 18 avril 2002. Il convient, tout d'abord, d'identifier les dangers, puis d'analyser les risques dans chaque unité de travail.

Mesure inutile? Pas si sûr. Une fois mis en place, le DUER pourrait se révéler être un document de travail précieux pour l'entreprise. Tenu régulièrement à jour, il devient un outil de gestion et de prévention des risques et des dangers extrêmement utile. Attention, le défaut de DUER est puni d'une amende (article R. 4741-1 du Code du travail).

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques professionnels (INRS) a publié une brochure sur le DUER. Celle-ci a pour objet de fournir quelques éléments de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur cette exigence.
Renseignements: www.inrs.fr

Bio

Nadine Lémeillat, avocate. Spécialisée en droit des affaires et de la responsabilité, elle assiste les entreprises en conseil et en contentieux. 22, av. de l'Observatoire, 75 014 Paris 09 65 14 37 08. Rens.: cabinetnadinelemeillat.fr nadinelemeillatavocat@ orange.fr

A savoir
Le DUER et les textes

L'Europe place l'évaluation des risques professionnels en tête des grands principes de prévention dans l'entreprise, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités en amont. La transposition en droit français par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, de la directive communautaire (n° 89/391/ CEE du 12 juin 1989) se retrouve dans les dispositions des articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail et des articles R. 4121-1 du Code du travail.