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Dirigeante et enceinte: ce que dit la loi

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Pas facile de partir en congé maternité lorsque l'on est responsable d'une PME. Pourtant, en tant que dirigeante, vous avez aussi des droits, que vous attendiez un enfant ou que vous adoptiez.

Bientôt un enfant dans votre vie? Sachez que les dirigeantes bénéficient de droits, qui diffèrent selon leur statut. En tant que chef d'entreprise salariée, vos droits sont similaires à ceux de vos collaboratrices. En cotisant au régime général de la Sécurité sociale, vous percevrez des indemnités journalières, calculées sur la moyenne des salaires perçus. Vous pouvez prétendre à un congé maternité classique, à savoir six semaines avant l'accouchement et dix semaines après. Néanmoins, dans la mesure où vous êtes en forme, vous pouvez reporter trois des six semaines après l'heureux événement, portant le congé postnatal à 13 semaines.

Les dirigeantes indépendantes, qui n'ont pas de contrat de travail, ne bénéficient pas du même traitement. « Elles ne sont qu'incitées à se reposer », nuance Edith Yapo, avocate spécialiste en droit social au sein du cabinet Alérion. Toutefois, en versant des cotisations sociales au régime social des indépendants (RSI), vous bénéficiez d'une couverture maladie, d'indemnités journalières, d'allocations familiales... et du congé maternité. Vous pouvez profiter d'une période indemnisée de 44 jours consécutifs. 14 jours doivent impérativement précéder la date présumée de l'accouchement. Deux périodes de 15 jours peuvent prolonger cet arrêt d'activité. En cas d'état pathologique lié à la grossesse, vous pouvez bénéficier de 30 jours d'arrêt supplémentaires. Dans le cadre d'une adoption, l'arrêt de travail, après l'arrivée de l'enfant dans la famille, est de 56 jours. L'indemnité forfaitaire d'interruption d'activité est de 2 130,48 euros pour un arrêt de 44 jours, 2 856,78 euros pour un arrêt de 59 jours et 3 583,08 euros pour 74 jours. Que ce soit pour un arrêt pathologique ou pour des naissances multiples, l'arrêt de 30 jours supplémentaires est indemnisé à hauteur de 1 452,60 euros. En cas d'adoption, l'indemnité est de 2 711,52 euros. A cette dernière s'ajoute l'allocation forfaitaire de repos maternel. Au 1er janvier 2011, elle atteint 2 946 euros. Elle est versée en deux fois: au septième mois de grossesse et après l'accouchement. Dans le cadre d'adoption, l'allocation d'un montant de 1 473 euros est versée à l'arrivée de l'enfant. Enfin, quand annoncer votre grossesse? S'il s'agit de prévenir la caisse d'assurance maladie ou l'organisme auquel vous cotisez, le plus tôt est le mieux. En ce qui concerne l'entreprise? « Il n'y a pas obligation légale. Mais, le mieux est de prévenir son équipe dès le troisième mois », conseille Edith Yapo (Alérion). Le temps d'organiser votre remplacement et de sécuriser votre équipe.

@ MONKEY BUSINESS

A savoir
Pensez à la complémentaire santé

Si les actes liés à la maternité sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, certains dépassements d'honoraires (comme la césarienne) ne sont pas remboursés. N'hésitez pas à vous tourner vers votre assureur. Dans le cadre de votre complémentaire santé, vous pouvez bénéficier d'une prime forfaitisée. Sachez aussi que vous pouvez maintenir vos revenus en souscrivant un contrat de prévoyance.

TEMOIGNAGE
Renaud Bergon, franchisé à Blain (44)

« Bénéficier du dynamisme d'un réseau pour gagner des PDM »
« Lorsque je me suis installé, le secteur du bricolage était en forte croissance. J'ai choisi ce réseau car son organisation m'a séduit », explique Renaud Bergon. Le commerçant affirme l'avoir vérifié depuis: « Bénéficier d'une centrale d'achats qui me permet de passer mes commandes chaque semaine et qui livre chaque semaine représente un plus, indéniable », confie-t-il. Lorsqu'il cherchait un réseau, Renaud Bergon a pris des renseignements dans des enseignes de bricolage, mais aussi dans d'autres secteurs d'activité (automobile, parfumerie). Aucune, d'après lui ne présentait une gestion «aussi performante». Weldom fait parti DE GROUPE ADEO. Cet élément aussi a séduit le franchisé, qui estime: « Aujourd'hui, cela est très important pour le développement de l'enseigne, notamment en matière d'approvisionnement, de produits et de plan de vente. Nous bénéficions tous du dynamisme du groupe. » D'une façon générale, hors commission spécifique, les franchisés se réunissent lors des réunions régionales (quatre fois par an), à l'occasion du congrès annuel et lors du «carrefour», salon annuel au cours duquel l'enseigne présente les nouveautés. A titre individuel, Renaud Bergon s'est engagé dans la vie du réseau. Il participe à des commissions. Là encore, pour le franchisé, il est important de prendre part aux débats, d'échanger avec ses collègues et avec la direction de l'enseigne. « Mon implication me permet de disposer des informations avant que les décisions stratégiques soient mises en application, ce qui me permet d'anticiper dans la gestion de mon magasin et de mes stocks », explique-t-il. Le commerçant, qui fourmille d'idées, estime « qu'il faut réinvestir tous les cinq ans pour faire vivre un magasin » et qu'il est « plus facile d'être dans le mouvement en faisant partie d'un réseau », conclut-il.

Repères

- Raison sociale
Weldom
- Activité Bricolage, décoration, jardinage
- Date de création
2001
- Structure juridique
SAS
- Dirigeant Renaud Bergon, président (45 ans)
- Ville Blain (44)
- Effectif 17
- CA 2010
3,7 millions d'Euros TTC