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Comment faire appel au médiateur du crédit

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Refus de crédit ou rupture de lignes de découvert? Si ces difficultés mettent en péril votre activité, vous pouvez saisir le médiateur du crédit, un soutien mis en place par l'Etat pour vous aider à accéder au crédit, dans un contexte où les banques ne jouent pas toujours le jeu.

Afin d'aider les entreprises rencontrant des difficultés financières, l'Etat a mis en place la médiation du crédit. Cette cellule opérationnelle de suivi est composée, dans chaque département, du Préfet, du Trésorier-payeur général (TPG) et du directeur de la Banque de France, qui endosse la fonction de médiateur du crédit. Ainsi, en cas de problème de trésorerie ou de refus de crédit, vous pouvez saisir le dispositif si vous ne trouvez aucune solution avec votre banque.

Pour ce faire, connectez-vous sur Mediateurducredit.fr pour constituer votre dossier à l'aide du formulaire à compléter. Vous devez fournir les éléments suivants: identification de l'entreprise, motif de saisine (refus de crédit, suppression des lignes de découvert...), situation financière (trésorerie, chiffre d'affaires, résultat net) et perspectives de votre activité. Si vous n'avez pas Internet, vous pouvez vous faire aider par votre chambre de métiers, votre expert-comptable ou votre association de gestion et de comptabilité. Au 0 810 00 12 10 vous pouvez aussi trouver un accompagnateur dans votre département. Deux jours après validation du formulaire, vous recevez une confirmation écrite de prise en compte de votre dossier. Votre banque dispose alors de cinq jours pour revenir vers vous avec des propositions, ce délai est porté à dix si des solutions peuvent être explorées avec d'autres organismes de financement (Oséo ou Siagi). Si aucune solution n'est trouvée, le processus se poursuit avec l'intervention du médiateur départemental, qui cherche des solutions avec votre banque et établit un planning de traitement de votre dossier. Votre cas peut dépasser le cadre de la médiation classique si vos difficultés ne sont pas d'ordre strictement bancaires, vous êtes alors orienté vers le Préfet ou le TPG.

Si la décision proposée ne vous convient toujours pas, vous pouvez demander la révision de votre dossier. Un formulaire ad hoc est proposé en ligne à cet effet. Le médiateur départemental est appelé à donner son avis, puis la demande est examinée au niveau national. Sous huit jours, vous êtes informé si votre procédure de révision est éligible. Un schéma d'action est ensuite défini.

Témoignage

Olivier Viala, opticien à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Lorsqu'Olivier Viala ouvre son magasin d'optique fin 2007, sa banque lui accorde régulièrement des autorisations de découvert. Une souplesse indispensable pour constituer son stock. Mais le privilège cesse en juin 2008 sans explications. Au bout de trois mois il envisage de cesser son activité jusqu'à ce qu'il entende parler de la médiation du crédit. En 20 minutes son dossier est rempli et deux jours après, sa banque lui accorde le fonds de roulement de 30 000 Euros dont il a besoin. «J'ai vraiment apprécié la réactivité du service et la démarche n'a pas entaché mes rapports avec la banque qui a reconnu avoir commis une erreur» assure-t-il.