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Bientôt des magasins à loyers modérés?

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«Au nom de l'intérêt général, créer des magasins à loyers modérés pourrait permettre à certains commerçants [...] de rester en coeur de ville» La proposition est issue du rapport d'étape sur l'urbanisme commercial, rédigé par le député du Loiret Jean-Paul Charié (UMP). A l'instar de certains centres commerciaux, qui modulent le loyer des boutiques récentes selon le chiffre d'affaires réalisé, l'idée du rapporteur est de garantir la diversité de l'offre. «Il faut assurer l'approvisionnement des habitants de centre-ville dans leur quotidien, en maintenant la présence de boulange- ries ou de supérettes par exemple, mais aussi refléter la richesse des produits locaux. Lobjectif est d'éviter des zones où ne seraient mis en vente que des articles fabriqués en Asie», explique Jean-Paul Charié. Cette mesure devrait battre en brèche l'inflation des loyers dans certaines zones, notamment touristiques, qui pousse les petits commerces à déserter les lieux. Si les modalités pour maintenir les loyers à un niveau modéré ne sont pas encore définies, le député projette de laisser aux élus communaux le choix du type d'activité à privilégier, selon le manque constaté.

Cependant, la zone d'application prévue pour ce type de magasin sera réduite. «Il s'agit avant tout de protéger l'intérêt général, les magasins à loyers modérés resteront circonscrits à un emplacement défini», précise le député du Loiret. Selon le rapport, leur localisation devrait être précisée dans les «volets commerce», inclus dans les Plans locaux d'urbanisme (PLU), programmés tous les six ans. Une proposition de loi s'appuyant sur ce rapport sera soumise au Parlement au cours du premier trimestre 2009. 5

Rens.: www.jeanpaulcharie.fr