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Auto-entrepreneurs: assouplissement des seuils

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Les auto-entrepreneurs radiés pour avoir dépassé, en 2009, le chiffre d'affaires autorisé par l'Urssaf, seront finalement réintégrés au régime. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des PME, et François Baroin, ministre du Budget, prônent l'indulgence et l'esprit d'ouverture. Car, ces dernières semaines, certains professionnels ont eu la mauvaise surprise de recevoir un courrier de l'Urssaf les informant qu'ils étaient radiés du statut. La raison? Un chiffre d'affaires supérieur au plafond autorisé. En effet, un auto-entrepreneur ne doit pas dépasser le seuil de 32 100 Euros pour une activité de prestation de services et 80 300 Euros pour les entreprises de commerce. Mais ces montants ne valent que pour une année civile d'exercice complète et ne sont donc applicables que pour les entreprises créées le 1er janvier. Les travailleurs indépendants ayant lancé leur activité en cours d'année doivent donc être très attentifs. Car l'Urssaf applique une règle de calcul au prorata des mois d'activité. Par exemple, pour un auto-entrepreneur inscrit le 1er octobre en tant que prestataire de services, le plafond sera de 8 090 Euros (32 100 Euros x 92 jours/365 jours). Au-delà de ce chiffre d'affaires, l'entreprise basculera dans le régime de droit commun.