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Adieu taxe pro, bonjour taxe carbone

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@ FOTOLIA/ KRISTIAN PEETZ

Accompagner la sortie de crise et préparer la croissance de demain, tels sont les objectifs fixés par le projet de loi de finances 2010. Du côté des entreprises, les principales mesures ont déjà fait couler beaucoup d'encre. En premier lieu, la suppression de la taxe professionnelle qui ne va, en réalité, pas totalement disparaître. Elle devrait ainsi être remplacée par une nouvelle imposition locale, composée d une cotisation assise sur les valeurs foncières des entreprises et d une cotisation complémentaire. Pour ne pas pénaliser les petites structures, celles-ci seront exonérées lorsque leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 500 000 Euros et, en deçà de 2 millions, elles bénéficieront d'un abattement annuel de 1 000 Euros. En outre, un lissage sur cinq ans serait mis en place de façon à éviter des augmentations de cotisation de plus de 500 Euros ou de 10 % en 2010. Selon les calculs du gouvernement, toutes les catégories d'entreprises, même les plus petites seraient ainsi gagnantes... Un excédent que les chefs d'entreprises vont peut-être déplacer dans la colonne «taxe carbone» applicable sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible. L'idée: inciter chacun à réduire ses émissions polluantes. Le coût de la tonne de carbone serait fixé à 17 Euros en 2010, ce qui augmenterait, par exemple, de 4,11 centimes le prix du litre d'essence et de 4,52 centimes celui du gasole. Parallèlement, afin d'épargner les transporteurs de marchandises utilisant des véhicules de 7,5 t pour effectuer leurs livraisons, une Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait être instaurée, dont s'acquitterait l'expéditeur ou le destinateur des produits... En clair, peut-être vous! Un collectif «anti TGAP» se mobilise actuellement, bénéficiant notamment du soutien de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (GPME) et de l'Union professionnelle artisanale (UPA). Il réclame la suppression de cette mesure qui porterait atteinte à la compétitivité de l'«économie française». Mais la valse des taxes ne s'arrête pas là. En effet, une TGAP sur les sacs de caisse, rejetée l'année dernière, revient également dans les débats.