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Accepter les différents titres-restaurant

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Restaurateurs et «commerçants assimilés restaurateurs» peuvent accepter les titres-restaurant comme moyen de paiement. Pour ce faire, il faut être affilié. Définitions et explications...

1- Qu'est-ce qu'un titre-restaurant ?

Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement, remis par les employeurs à leurs salariés, pour leur permettre de régler un repas consommé au restaurant ou l'achat de préparations alimentaires. Ils ne peuvent donner lieu à un rendu de monnaie, ni même à un avoir. Leur validité est limitée à l'année calendaire. Une tolérance permet de prolonger leur période d'utilisation jusqu'au 31 janvier de l'année suivante. Autre tolérance : les commerçants peuvent accepter jusqu'à deux titres-restaurant par personne. Les titres ne sont pas utilisables le soir, ni le dimanche et les jours fériés (sauf mention contraire imprimée sur le titre). La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) peut être amenée à réaliser des contrôles sur les conditions d'acceptation des titres-restaurant. Et, en cas de manquement (grave) à ces conditions restrictives, l'autorisation délivrée par la CNTR (lire le 3e paragraphe) peut être retirée.

2- Quels commerçants peuvent les accepter ?

A l'origine, seuls les commerces proposant de la restauration traditionnelle avec consommation sur place pouvaient les accepter. Mais l'apparition, dans les années soixante-dix, d'autres formes de restauration a conduit progressivement à admettre des commerçants non-restaurateurs, sous certaines conditions. Ainsi, ces derniers doivent proposer à la vente au détail, à titre habituel et au moins six mois par an, des préparations alimentaires immédiatement consommables permettant une alimentation variée : salade, pizza, plat préparé, etc. « Cette condition est très importante, souligne Vincent Gallego, secrétaire général du CNTR. Utiliser des titres-restaurant pour régler du fromage ou uniquement des desserts n'est pas permis. » Peuvent donc être concernés les bouchers, charcutiers, boulangers, cafés, bars, traiteurs, petites et grandes surfaces alimentaires. Et, bientôt, les primeurs viendront rejoindre la grande famille des commerces pouvant accepter les titres-restaurant, puisque les fruits et légumes pourraient être achetés sous certaines conditions avec ce titre de paiement. Pour l'heure, les décrets d'application de la loi promulguée cet été ne sont toujours pas parus. Enfin, quelle que soit votre activité, vous devez obtenir un agrément administratif.

3- Comment obtenir l'agrément ?

Tout dépend de votre activité. Pour les restaurateurs et les hôteliers-restaurateurs, il est juste demandé de produire, à titre de preuve, des pièces telles qu'un extrait du Registre du commerce et des sociétés ou du Registre des métiers, un certificat d'identification, etc. Les autres, les «commerçants assimilés aux restaurateurs», doivent déposer un dossier auprès de la CNTR, qui délibère dans le mois qui suit. En cas d'avis favorable, vous obtenez une autorisation provisoire valable un an. A l'issue de cette échéance, vous êtes tenu d'adresser, sous 30 jours, à la CNTR, les pièces constitutives de votre dossier mises à jour. Vous obtenez alors une autorisation définitive ou un refus. Vous pouvez contester cette décision en formant un recours gracieux auprès de la CNTR, dans les deux mois suivant la notification du refus, ou en introduisant un recours en annulation de la décision devant un tribunal administratif.

4- Et le remboursement ?

Vous devez renvoyer les titres-restaurant à la Centrale de règlement des titres (CRT) qui reçoit tous les titresrestaurant et procède au paiement. Car ces derniers sont émis par quatre sociétés habilitées : Accor Services (Ticket Restaurant), le groupe Chèque déjeuner (Chèque Déjeuner), Sodexo (Chèque Restaurant) et Natixis Intertitres (Chèque de Table). Vous recevez de la CRT des bordereaux personnalisés, qui facilitent le traitement de votre remise. Chacun présente le numéro qui sera rappelé lors du règlement. Vous devez indiquer la date d'envoi, de remise, le nombre de titres envoyés pour quel montant, etc. Les titres-restaurant doivent présenter votre cachet commercial sur le recto (en dehors de la ligne optique) et être rangés dans le même sens, sans agrafe, ni trombone, ni adhésif. « Pour plus de sécurité, il est souhaitable de découper le coin supérieur gauche de chaque titre », conseille Stéphane Michelin, directeur général du CRT.

5 - Comment les envoyer ?

Deux choix s'offrent à vous : l'envoi par La Poste ou le dépôt dans un centre de collecte. Pour l'envoi postal, vous pouvez utiliser une enveloppe spécifique : Colissimo/ ColiSUR, dont le tarif va de 6,60 Euros HT à 18,60 Euros, selon la formule d'assurance (montants garantis de 500 à 7 500 Euros). Quant aux centres, ils sont au nombre de 200, généralement au sein d'un magasin Metro ou Promocash. Vous pouvez y déposer gratuitement vos bordereaux en ayant l'assurance d'un transport sécurisé et d'une prise en compte de la date effective de dépôt. « Le dépôt dans un centre de collecte est le moyen le plus sûr et le plus rapide, estime Stéphane Michelin. D'autant que nous avons choisi de les installer dans des magasins où les commerçants se rendent pour s'approvisionner. C'est donc un gain de temps. »

6 - Combien ça coûte ?

A l'inscription, vous devez payer 64 Euros HT. D'autres frais peuvent venir diminuer votre remboursement : frais de retour de titres non remboursés par la CRT (ex. : titres cadeaux) de 10 Euros HT ; frais de remise de 6,35 Euros (excepté si vous avez opté pour le règlement en 21 jours, vous êtes alors exonéré si le montant de la remise est inférieur ou égal à 2 000 Euros), etc. En outre, chaque société émettrice de titres-restaurant prélève un pourcentage sur le montant de votre remise, dégressif en fonction du montant et du délai de remboursement. Voici par exemple, les tarifs 2009 d'Accor Services : 2,35 % pour des remises de moins de 500 Euros avec un règlement sous 7 jours et 0,72 % si le paiement se fait sous 21 jours ; 0,96 % pour une remise de plus de 10 000 Euros (7 jours) ou 0,56 % (21 jours). Sachez également que ces tarifs sont majorés si vous remettez vos titres à un centre de collecte.

@ SOURCE : CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES

En chiffres

En 2008, 654 millions de titres ont été émis, avec une valeur faciale moyenne de 6,95 Euros, soit un marché de 4,5 milliards d'euros. 160 000 établissements affiliés les acceptent. Si les restaurateurs sont les premiers bénéficiaires, les bouchers, les charcutiers et les boulangers ne sont pas en reste.