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A chaque patron sa rétribution

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Le système de rémunération de l'entrepreneur varie en fonction de son statut et de la forme de son entreprise. Salaire, dividende ou encore prélèvement sur les bénéfices, zoom sur les systèmes à votre disposition.

Il existe plusieurs formes de rétribution pour les dirigeants et toutes ne sont pas autorisées, selon la forme juridique de l'entreprise. Si les entrepreneurs individuels se rémunèrent sur leurs bénéfices, les autres doivent opter pour un salaire, des dividendes ou une combinaison des deux. En outre, à chaque rémunération, s'ajoutent des options plus au moins avantageuses telles que la mise en place de l'intéressement, de complémentaires retraite ou encore d'avantages en nature. Pour Jean-Marc Jaumouillé, directeur des techniques professionnelles chez Fiducial, prestataire de services aux petites entreprises, il convient d'anticiper la prise de décision. «Pour déterminer quelle formule privilégier, il faut se poser la question au moins un mois avant la clôture des comptes et avoir une estimation claire du résultat de l'entreprise afin d'évaluer au mieux chaque solution.» Pour certains dirigeants, la forme de rémunération peut être variable d'une année sur l'autre en fonction de leur résultat et de leurs besoins. «Le dirigeant doit reconsidérer sa rémunération chaque année, afin de l'optimiser en fonction de l'évolution de la législation et de sa situation personnelle», souligne Franck Bleines, conseiller en investissement chez Consultis Patrimoine.

1 - Les prélèvements sur bénéfice

Ces prélèvements constituent le principal système de rémunération du dirigeant d'entreprise individuelle (voir encadré «Compléments de rémunération»). Il s'applique également au dirigeant d'une société de personnes, une société en nom collectif par exemple, soumise à l'impôt sur le revenu (IR), dont la rémunération correspond à une quote-part de bénéfice. Fiscalement, la rémunération de l'entrepreneur se rapporte au bénéfice réalisé. Ainsi, tout le profit généré par l'entreprise figure dans sa déclaration d'impôt personnelle, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (Bic) dans le cadre d'une activité commerciale. L'entrepreneur peut donc s'allouer les appointements qu'il souhaite au cours de l'année. «Tous les bénéfices étant taxés, tant qu'il y a de la trésorerie, les fonds sont libres d'utilisation», confirme Jean-Marc Jaumouillé (Fiducial). Le risque est d'abuser des prélèvements et de devenir débiteur sur son compte bancaire. En outre, l'IR se révèle plus avantageux que l'impôt sur les sociétés (IS) pour les revenus modestes. Mais si les bénéfices sont très importants, le dirigeant peut se retrouver dans la tranche la plus élevée du barème d'imposition de l'IR (plus de 67 546 Euros imposé à 40%). Il devient alors préférable de reconsidérer la forme de son entreprise.

2 - Le salaire

La rémunération sous forme de salaires est réservée aux dirigeants d'entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ayant le statut de travailleur salarié. Il s'agit donc du p-dg ou du directeur général d'une société anonyme (SA), du gérant non majoritaire d'une société à responsabilité limitée (SARL) ou du dirigeant d'une société par actions simplifiée (SAS). Comme tous les salariés, ils peuvent déduire du montant de leur salaire leurs frais professionnels réels ou retenir la déduction forfaitaire de 10% (à titre informatif, le plafond était de 13 501 Euros pour les salaires déclarés en 2007). L'avantage de ce mode de rémunération réside dans le fait qu'il est déductible fiscalement pour la société et qu'il procure une couverture sociale ainsi que des droits à la retraite pour le dirigeant. En complément, peuvent s'ajouter des primes. Jean-Marc Jaumouillé, de Fiducial, précise - bien que cela se présente rarement dans les TPE - que «la prime, ajoutée au salaire, ne doit pas constituer une rémunération exagérée, au risque de ne plus devenir déductible». Difficile de déterminer à partir de quel montant ce type de complément devient excessif, chaque cas faisant l'objet d'un examen particulier par l'administration fiscale.

3 - Les dividendes

La distribution du bénéfice sous forme de dividendes doit être décidée en assemblée générale et concerne tous les dirigeants actionnaires des entreprises soumises à l'IS. Les dividendes ne sont, pour le moment, pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Ils ne sont donc pas soumis à cotisations sociales. En revanche, ils supportent le prélèvement social ainsi que sa contribution additionnelle relatifs à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (2% + 0,3%) , la CSG (8,2%) et la CRDS (0,5%). Depuis le 1er janvier 2008, les dividendes sont ponctionnés à la source et, à partir du 1er juin 2009, s'ajoutera le prélèvement additionnel de 1,1% destiné à financer le revenu de solidarité active (RSA). Le montant total des prélèvements sociaux passera ainsi de 11% à 12,1%. Les sommes versées au titre des dividendes sont soumises au barème progressif par tranches de l'IR (abattement de 40% sans limitation de montant puis abattement forfaitaire de 1 525 Euros pour une personne seule ou de 3 050 Euros pour les couples mariés ou pacsés). L'alternative au barème: opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source de 18%, pour tout ou partie des dividendes, calculé sur le montant brut des sommes versées. Le choix entre ces deux modes d'imposition doit s'effectuer en tenant compte de la situation personnelle du dirigeant et du montant de ses revenus imposables. La première option présente l'intérêt d'imputer un crédit d'impôt de 50% sur l'IR plafonné annuellement à 115 Euros pour une personne seule et à 230 Euros pour les couples mariés ou pacsés. La seconde n'est avantageuse que pour ceux percevant plus de 39 400 Euros de dividendes par an.

Salaire + dividendes?

Franck Bleines, du cabinet Consultis Patrimoine, met en garde contre le danger du «tout dividende» car, pour ne pas être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au moins la moitié des revenus professionnels du dirigeant d'une entreprise soumise à l'IS (dont il détient au moins 25% du capital) doit être versée sous forme de salaires. Le plus souvent, la meilleure façon de combiner les deux rémunérations consiste à verser un salaire correspondant aux besoins du dirigeant et permettant une bonne couverture sociale, le reste pouvant être versé sous forme de dividendes.

A la loupe
Compléments de rémunération

Il existe différents dispositifs offrant au dirigeant une rémunération complémentaire et avantageuse fiscalement:
- L'épargne salariale: Plan d'épargne interentreprise (PEI), Plan d'épargne retraite collectif interentreprise (PERCOI), intéressement ou participation. Comme son nom l'indique, cette épargne doit aussi être mise en place pour les salariés.
- La retraite complémentaire: pour les dirigeants soumis au régime des travailleurs salariés.
- Le contrat d'assurance-vie / la loi Madelin: pour les dirigeants soumis au régime des travailleurs non-salariés.
- Les avantages en nature: voiture/logement de fonction.