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20,5 % des conjoints de dirigeants sans statut

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Certains conjoints de commerçant n'ont toujours pas choisi leur statut, rendu obligatoire en août 2006. Et à déclarer avant mai 2007. Une enquête fait le point sur cette question délicate.

Source: Observatoire de la petite entreprise de la Fédération des centres de gestion agréés-Banque Populaire, septembre 2006

Source: Observatoire de la petite entreprise de la Fédération des centres de gestion agréés-Banque Populaire, septembre 2006

Deux chefs d'entreprise sur cinq travaillent en couple et plus des deux tiers dans l'hôtellerie-restauration. Or, 20,5 % de leurs conjoints n'ont toujours pas choisi de statut, selon l'Observatoire de la petite entreprise de la FCGA Fédération des centres de gestion agréés. - Banque Populaire (septembre 2006). Une situation qu'ils vont devoir régulariser avant le 3 mai 2007, date butoir pour s'enregistrer auprès du Registre du commerce ou au Répertoire des métiers. Difficile lorsque un peu plus d'un tiers avoue ne pas être informé de la récente obligation (août 2006), de choisir un statut, pour le conjoint, parmi les trois suivants: collaborateur, salarié ou associé. Ceux ne disposant pas encore de statut légal et qui se penchent sur la question sont près de la moitié à envisager d'opter pour celui de conjoint collaborateur (voir schéma) . Un statut préféré pour sa souplesse. En revanche, le statut de conjoint associé séduit beaucoup moins, avec moins de 5 % d'intentions. Reste un tiers d'indécis qui vont cependant devoir prendre une décision rapidement. Sinon, en cas de contrôle Urssaf, le conjoint sera requalifié d'office en salarié.